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École supérieure du professorat et de l'éducation Académie de Caen

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Élections partielles au Conseil d'école

du 20 avril 2017 au 4 mai 2017

Des élections se dérouleront simultanément sur les trois centres ESPE de Caen, Alençon et St lô le jeudi 4 mai 2017, afin de renouveler trois sièges au conseil d'école de l'établissement.

Les bureaux de vote seront ouverts de 9h à 17h de la façon suivante :

  • à Caen dans l'espace étudiant (présidente du bureau : N.Gambey)
  • à Alençon dans la salle 028 (présidente du bureau : C.Préaux)
  • à St Lô dans la salle C12 (présidente du bureau : C.Dupont)

Les sièges vacants  sont les suivants :

  • un siège affecté dans le collège des autres enseignants et formateurs relevant d'un établissement d'enseignement supérieur, collège C
  • un siège affecté dans le collège des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et exerçant leurs fonctions dans les écoles, établissements ou services relevant de ce ministre, collège D
  • un siège affecté dans le collège des usagers

Modalités spécifiques de parité :

Il convient de rappeler les modalités spécifiques de l'ESPE, notamment l'article L721-3 du Code de l'éducation qui stipule que "les écoles supérieures du professorat et de l'éducation sont administrées à parité de femmes et d'hommes [...]". Et donc en vertu du principe de parité au sein de chaque collège posé par les articles L721-3 et D721-4 du code de l'éducation, seul un homme peut candidater au siège de représentant du collège C puisque l'autre est occupé par une femme, ainsi que pour le collège D.
En vertu de ce même principe, seule une femme pourra candidater pour le collège des usagers, car les autres sièges sont occupés par deux hommes et une femme.

Conditions d'éligibilité :

Tout électeur régulièrement inscrit sur les listes électorales est éligible au sein du collège dont il est membre

Conditions de recevabilité du dépôt des candidatures :

Dans les conditions de parité rappelées ci-dessus, le dépôt des candidatures est obligatoire. Ces candidatures doivent être déposées auprès de la Directrice administrative de l'ESPE avant le 26 avril 2017 à 17h dernier délai. Un accusé de réception de candidature sera obligatoirement fourni aux candidats.

S'agissant  d'élections partielles pour pourvoir un siège dans chaque collège, ces élections se feront au scrutin majoritaire à un tour et les candidatures seront individuelles pour les collèges des représentants des personnels, C et D (modèle de déclaration de candidature [docx - 15 ko])

Cependant, pour l'élection partielle d'un représentant des usagers (étudiants), la déclaration de candidature à un siège de titulaire doit être, sous peine d'irrecevabilité, accompagnée de la candidature au siège de suppléant qui lui est associé conformément à l'article D719-21 du code de l'éducation (modèle de déclaration de candidature[docx - 15 ko])

Les listes électorales de collèges concernés sont affichées dans les différents centres de l'ESPE, depuis le 14 avril 2017.

Vote par procuration : " les électeurs qui ne peuvent pas voter personnellement ont la possibilité d’exercer leur droit de vote par un mandataire en lui donnant procuration écrite pour voter en son nom (modèle de procuration [docx - 15 ko]) ". Cependant, le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que la personne qui donne procuration. De plus, nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.

 

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Dernière modification : 20 avril 2017



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